Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 mai 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les services proposés par DOLMI Slovakia, s.r.o. via le site {offer}. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils, contenus et prestations accessibles via le site {offer}.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.
- « Contenu » désigne tout texte, donnée, fichier, information ou autre élément transmis, publié ou stocké via le Service.
- « Société » désigne DOLMI Slovakia, s.r.o., dont le siège est situé au Karpatské námestie 10, 831 06 Bratislava, Slovakia.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et la Société.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès au service
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats. L'utilisation du Service par des mineurs doit se faire sous la supervision et la responsabilité d'un adulte légalement responsable.
3.2 Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement la Société de tout accès non autorisé à son compte en contactant daniel@dolmisl.com.
3.3 Disponibilité du service
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du Service en continu. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de la volonté de la Société. Aucune compensation ne pourra être réclamée en raison d'une indisponibilité temporaire.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des présentes conditions et des lois applicables. Le Service est destiné à un usage personnel ou professionnel lié à la gestion et à l'automatisation des dépenses.
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données de la Société ou de tiers ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible dans le Service ;
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable de la Société ;
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Service ou des serveurs associés ;
- Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification mises en place par la Société ;
- Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers, etc.) pour accéder au Service sans autorisation explicite.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de la Société
L'ensemble des éléments constituant le Service — notamment les textes, graphiques, logos, interfaces, logiciels, bases de données et tout autre contenu — est la propriété exclusive de DOLMI Slovakia, s.r.o. ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence ou un droit quelconque sur ces éléments, en dehors du droit d'utilisation du Service dans les conditions définies aux présentes.
5.2 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet via le Service. En soumettant ces contenus, il accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser dans le seul but de fournir et d'améliorer le Service.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité de la Société, accessible sur notre page Privacy policy. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
La Société s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.
7. Tarification et paiement
7.1 Conditions tarifaires
Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
7.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la souscription. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service.
7.3 Remboursements
Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées dans les conditions spécifiques à chaque offre. En l'absence de disposition contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par les lois applicables, la Société ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- Des pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité ;
- Des actes ou omissions de tiers, y compris les prestataires de services techniques ;
- De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence des informations disponibles via le Service ;
- Des dommages résultant d'un accès non autorisé aux systèmes de l'Utilisateur.
La responsabilité totale de la Société, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.
9. Garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni qu'il répondra aux attentes spécifiques de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa propre responsabilité.
10. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation. L'accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.
11. Suspension et résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant la Société à l'adresse daniel@dolmisl.com ou via les paramètres de son compte, selon les options disponibles.
11.2 Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation ;
- Comportement frauduleux ou abusif ;
- Non-paiement des sommes dues ;
- Toute autre raison jugée légitime par la Société.
11.3 Effets de la résiliation
À la résiliation du compte, l'Utilisateur perd l'accès au Service et aux données associées à son compte. La Société ne saurait être tenue responsable de la perte de données consécutive à une résiliation.
12. Modifications du service
La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées dans le cadre de l'évolution du Service.
13. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocat) découlant de son utilisation du Service, de la violation des présentes conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.
14. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | Karpatské námestie 10, 831 06 Bratislava, Slovakia |
| Adresse e-mail | daniel@dolmisl.com |
| Site web | dolmisl.com |